RattachementTitre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
Annexe
Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
IdentifiantLEGIARTI000046145392
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 39 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Dossier de sécurité de l'organisateur
2. Préalablement à l'utilisation d'un ensemble démontable, l'organisateur établit un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité et aux conditions d'utilisation. Le dossier de sécurité est consultable sur les lieux d'utilisation de l'ensemble démontable et tenu à disposition des organismes chargés des vérifications et des inspections.
3. Le contenu du dossier de sécurité figure à l'annexe IV.
Nota : Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 6 septembre 2023 (NOR : IOME2323796A) : La date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : IOME2213406A) est reportée au 1er janvier 2024.
Aller plus loin
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