RattachementSection 1 : Ensemble démontable à implantation prolongée
Annexe
Titre VII : CAS PARTICULIERS
Section 1 : Ensemble démontable à implantation prolongée
IdentifiantLEGIARTI000046145399
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 45 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. Examen de l'état de conservation
2. L'examen de l'état de conservation a pour objet de vérifier le maintien de l'état de conformité initial de l'ensemble démontable et le bon état de conservation de ses éléments constitutifs ainsi que des dispositifs d'appuis.
3. Cet examen réalisé lors de l'inspection annuelle prévue à l'article 40, porte sur :
4. - la conformité de l'ensemble démontable aux dispositions du présent arrêté et notamment à celles de l'article 7 ;
5. - la tenue à jour du dossier de sécurité mentionné à l'article 39.
Aller plus loin
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