Référencearticle 48 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 12 juin 2025)Légifrance →
1. Marquage de l'ensemble démontable
2. Le marquage des éléments principaux de l'ensemble démontable est complété s'il existe ou réalisé par le propriétaire conformément à l'article 9 dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et celui des éléments principaux de la tribune dans un délai d'un an.
3. Lorsque le fabricant est inconnu, le marquage du matériel comporte au moins les indications suivantes :
4. - la mention “Fabricant Indéterminé” ou “FI” ;
5. - l'année de l'avis sur modèle.
Aller plus loin
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