Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Titre II : IMPLANTATION
  1. Annexe
  2. Titre II : IMPLANTATION
IdentifiantLEGIARTI000046145355
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Règles générales

2. L'organisateur s'assure que l'ensemble démontable est éloigné des voisinages dangereux et implanté sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide. Il prend, le cas échéant, toute mesure appropriée pour réduire ce risque au minimum.

3. Le lieu de l'implantation permet l'évacuation rapide et sûre des personnes et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046145355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.