Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Titre III : SOLIDITÉ
  1. Annexe
  2. Titre III : SOLIDITÉ
IdentifiantLEGIARTI000046145360
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Matériaux

2. Les matériaux utilisés qui participent à la solidité et à la stabilité de l'ensemble démontable ou qui assurent la sécurité des personnes sont suffisamment résistants et durables.

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