1. CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT
2. (Article 36)
3. Elle contient au minimum les éléments suivants :
4. 1. Le descriptif sommaire du système ;
5. 2. L'identification du fabricant ou de l'importateur ;
6. 3. La nomenclature des pièces et les schémas associés ;
7. 4. La codification du marquage des pièces ;
8. 5. Les différentes configurations possibles ;
9. 6. Les dimensions minimales et maximales si nécessaires ;
10. 7. Les préconisations relatives aux appuis au sol et la stabilité notamment en termes de plaques de répartition de charges et de calages ;
11. 8. Les modes de préhension et d'élingage ;
12. 9. Les procédures de montage et de démontage en sécurité ;
13. 10. L'outillage et les moyens de manutention nécessaires pour le montage et le démontage en sécurité ;
14. 11. Les plans de montage et les plans d'ensemble des différentes configurations de la structure ;
15. 12. Les limites d'utilisation :
16. - liées aux conditions climatiques hors et en présence de personnes pendant les phases de montage, d'exploitation et de démontage ;
17. - en termes de charges d'exploitation ;
18. - en termes de déformations acceptables ;
19. - liées à l'usure normale acceptable ;
20. 13. La description des éléments de structure compatibles avec l'ensemble démontable. Pour chacun de ces éléments, les points 1 à 3 sont précisés ;
21. 14. Les spécifications d'entretien, de maintenances préventive et curative, et leurs périodicités ;
22. S'il y a lieu :
23. 15. Les procès-verbaux de réaction au feu ;
24. 16. L'avis sur modèle.