Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Annexes
  1. Annexe
  2. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000051713109
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 12 juin 2025)Légifrance →

1. MODÈLE D'ATTESTATION DE BON MONTAGE

2. (Article 38)

3. Une attestation pour plusieurs ensembles démontables identiques

4. ÉVÉNEMENT

5. Nom :

6. Adresse :

7. Dates :

8. ENTREPRISE EN CHARGE DE L'INSTALLATION

9. Nom :

10. Adresse :

11. Courriel :

12. Téléphone :

13. Nom et prénom du responsable du montage :

14. Téléphone :

15. Fonction dans l'entreprise :

16. CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE

17. Fabriqué par :

18. Descriptif sommaire et marquage(s) :

19. Documents et plans utilisés pour l'installation : références, dates, indices, etc. :

20. LIAISON AU SOL (1) :

21. - ancrage ;

22. - haubanage ;

23. - lestage ;

24. - autoporté.

25. VITESSE DE VENT RETENUE (km/h) :

26. SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUSPENDUS (1) :

27. - réalisée conformément aux dispositions de l'article 26 ;

28. - sans objet ;

29. - autre à préciser :

30. Je, soussigné, (Nom, prénom et fonction)

31. certifie avoir monté le/les (1) ensemble(s) démontable(s) conformément :

32. - aux pièces graphiques ;

33. - à la notice technique et aux plans du fabricant (1) ;

34. - à la conclusion de la note de calcul (1) ;

35. - à l'avis sur modèle type ou sur dossier technique (1) ;

36. - à l'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

37. Fait à :

38. Le :

39. En deux exemplaires originaux

40. Signature :

41. (1) Rayer les mentions inutiles.

Aller plus loin

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