Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Annexes
  1. Annexe
  2. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000051713115
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 12 juin 2025)Légifrance →

1. SYNTHÈSE DES OBLIGATIONS DE CONTRÔLE, DE VÉRIFICATION ET D'INSPECTION


OP1

OP2

< 300 pers

ou

< 500 m2

OP2

OP3

OS1

0S2

OS3

Contrôle

conception

(art. 37)

Attestation

du fabricant

CT (1)

ou OA (2)

CT (1)

ou OA (2)

CT (1)

ou OA (2)

Attestation

du fabricant

CT (1)

ou OA (2)

CT (1)

ou OA (2)

Vérification

montage

(art. 38)

Attestation

de bon montage

TC (4)

OA (3)

OA (3)

Attestation

de bon montage

TC (4)

OA (3)

Inspection

en exploitation

(art. 40 § 1)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

Réparation

ou modification

en exploitation

(art. 40 § 2)

Attestation

du fabricant

CT (1)

ou OA (2)

CT (1)

ou OA (2)

CT (1)

ou OA (2)

Attestation

du fabricant

CT (1)

ou OA (2)

CT (1)

ou OA (2)

Inspection annuelle

(art. 40 § 3)

TC (4)

TC (4)

OA (3)

OA (3)

TC (4)

TC (4)

OA (3)

2. (1) Contrôleur technique agréé par le ministère en charge de la construction sur les rubriques A1 et D mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

3. (2) Organisme accrédité pour le contrôle de la conception des ensembles démontables.

4. (3) Organisme accrédité pour la vérification du montage et l'inspection en exploitation des ensembles démontables.

5. (4) Technicien compétent (cf. article 43, §2).

Aller plus loin

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