Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2022 au 20 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementAnnexes
Annexe
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000046145348
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. CELLULE DE VEILLE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE
2. Une cellule de veille de la direction générale de la sécurité civile et le la gestion des crises du ministère chargé de la sécurité civile suit l'exécution du présent arrêté.
3. Les acteurs concernés transmettent leurs observations relatives à l'application des dispositions de l'arrêté à l'adresse électronique suivante : dgscgc-ensembles-démontables@interieur.gouv.fr.
4. Les acteurs devront être clairement identifiés et être représentatifs de leur organisation professionnelle, de leur société, de leur collectivité ou de leur administration.
Aller plus loin
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