Arrêté du 26 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteArrêté du 26 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046145417
Texte parentLEGITEXT000046145412
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2022 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

2. - Pays d'Apt Lubéron (Vaucluse) ;

3. - Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ;

4. - Vaux d'Yonne (Nièvre) ;

5. - Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ;

6. - Paris 18, Chapelle Nord (Paris).

7. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046145417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.