Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146319
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 10 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 3 du décret du 13 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ; »
5. 3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-371 du 13 mai 1998 : art. 3
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