Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146313
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 11 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 5 du décret du 19 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » ;
3. 2° Il est ajouté un g ainsi rédigé :
4. « g) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : art. 5
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