Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146323
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 13 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du 1° de l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 10
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