Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146325
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 15 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 11 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les troisième et quatrième alinéas du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
«-le chef du service des musées de France ou son représentant ; »
3. 2° Au 3°, les mots : « conservateurs généraux chargés de mission à l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « conservateurs du patrimoine de la spécialité monuments historiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 : art. 10
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