Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les neuf premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :
4. « 1° Huit représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes :
5. « a) Un représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;
6. « b) Un représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein du secrétariat général ;
7. « c) Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la direction chargée de la recherche ;
8. « d) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire ;
9. « e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement supérieur ;
10. « f) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ;
11. « g) Un représentant du ministre chargé de l'industrie choisi au sein de la direction chargée des entreprises ;
12. « h) Un représentant du ministre chargé de l'environnement choisi au sein de la délégation au développement durable ; »
13. 2° Au 6°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot « Huit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 : art. 6