Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 11 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; »
5. b) Au c, les mots : « Un autre responsable de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du patrimoine » ;
6. 2° Au 4°, les mots : « conservateurs généraux chargés de mission à l'inspection des patrimoines, spécialité monuments historiques » sont remplacés par les mots : « conservateurs du patrimoine de la spécialité monuments historiques » ;
7. 3° Au 5°, après les mots : « Trois représentants du personnel, élus », sont insérés les mots : « pour une durée de trois ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 : art. 11