Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146329
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 18 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les a et b du 1° de l'article 8 du décret du 20 mai 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « a) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;
3. « b) Deux représentants de la direction générale de la création artistique, nommés par arrêté ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 : art. 8
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