Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146331
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 19 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du a de l'article 20 du décret du 21 février 2013 susvisé, les mots : « chef de l'inspection des patrimoines » sont remplacés par les mots : « chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : art. 20
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