Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 février 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé ;
3. 2° L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 21.-Un comité stratégique examine les orientations stratégiques de l'établissement en matière économique, sociale et immobilière.
5. « Ce comité est composé du directeur général de la création artistique, du délégué à la musique et du secrétaire général du ministère de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget ou de son représentant, des personnalités qualifiées membres du conseil d'administration, du directeur général de l'établissement et du directeur général adjoint. Il se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du président du conseil d'administration. Les chefs de service de l'établissement et toute personne dont la présence aux débats apparaît justifiée au regard de ses compétences peuvent y participer, à l'invitation du président du conseil d'administration ou du directeur général.
6. « Ce comité transmet, le cas échéant, des observations au conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 : art. 7, art. 21