Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146337
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 21 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 13 mai 1998 susvisé, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la culture » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-371 du 13 mai 1998 : art. 11
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