Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 24 juin 2005 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 : art. 9
Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146339
Texte parentLEGITEXT000046146261
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