Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 mars 2009 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « directeur chargé des musées de France » sont remplacés par les mots : « chef du service des musées de France » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 8, les mots : « du directeur chargé des musées de France, du directeur chargé du patrimoine » sont remplacés par les mots : « du chef du service des musées de France, du chef du service du patrimoine » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « du directeur chargé des musées de France, du directeur chargé du patrimoine » sont remplacés par les mots : « du directeur général des patrimoines et de l'architecture » ;
5. 4° L'article 20 est ainsi modifié :
6. a) Au 2°, les mots : « Le chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « Le chef du service des musées de France » ;
7. b) Au 3°, les mots : « Le chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation » ;
8. c) Au 5°, les mots : « du directeur chargé des musées de France et du directeur chargé du patrimoine » sont remplacés par les mots : « du directeur général des patrimoines et de l'architecture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 : art. 4, art. 8, art. 19, art. 20