Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146343
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 24 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 8 décret du 3 décembre 2009 susvisé, les mots : « mentionnées au 12° en ce qui concerne les baux d'immeubles et au 14° de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 12° de l'article 9 en ce qui concerne les baux d'immeubles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 : art. 8
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