Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146345
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 25 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article 5 ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de les représenter.
4. « Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission. » ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « de l'un des ministres chargés de la tutelle » ;
6. 3° Le dernier alinéa de l'article 10 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 : art. 7, art. 9, art. 10
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