Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146309
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 4 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° et 2° de l'article 7 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Deux membres de droit : le directeur général de la création artistique ou son représentant et le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ;
3. « 2° Un second représentant de la direction générale de la création artistique désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre : art. 7
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