Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146299
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 5 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 du décret du 26 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au b, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ;
3. 2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « c) Un second représentant de la direction générale de la création artistique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 : art. 4
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