Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146317
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 7 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 2° de l'article 13 du décret du 22 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Le chef du service des musées de France ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 : art. 13
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