Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
IdentifiantLEGIARTI000046146305
Texte parentLEGITEXT000046146261
Référencearticle 8 du décret n°2022-1121 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six » ;
4. b) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « a) Trois représentants du ministre chargé de la culture : un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique, un représentant choisi au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et un représentant choisi au sein du secrétariat général. » ;
6. 2° Au 3°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 : art. 5
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