Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046146537
Texte parentLEGITEXT000046146535
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne :
«
2. Préfigurateur de la formation spécialisée du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation compétente pour la police nationale
3. » ;
2° Dans la rubrique « 4) Inspection générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«
4. Chef du cabinet des inspections, des études et des audits.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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