Arrêté du 28 juillet 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 28 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046146574

Texte parentLEGITEXT000046146562

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

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