Arrêté du 28 juillet 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046146576

Texte parentLEGITEXT000046146562

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. null
Divisions : Annexe

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