Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046146841

Texte parentLEGITEXT000046146823

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. Les concours de recrutement des psychologues du ministère de la justice, prévus à l'article 3 du décret du 29 février 1996 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.