Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046146853
Texte parentLEGITEXT000046146823
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus et dans la limite des places offertes au concours, fixe, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à chaque concours et établit, le cas échéant et dans le même ordre, une liste complémentaire.

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