Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046146855
Texte parentLEGITEXT000046146823
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. Le jury, commun aux trois concours, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

2. 1° Le secrétaire général ou son représentant, président ;

3. 2° Le coordinateur national des psychologues du travail du secrétariat général ;

4. 3° Au moins un psychologue coordonnateur d'une direction du ministère de la justice ;

5. 4° Au moins trois psychologues dont au moins un psychologue affecté à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et au moins un psychologue affecté à la direction de l'administration pénitentiaire ;

6. 5° Au moins un psychologue de la fonction publique territoriale ou hospitalière ;

7. 6° Au moins un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la justice.

8. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

9. En cas de partage égal des voix, celle du président, ou de son remplaçant en cas d'empêchement, est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046146855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.