Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046146833
Texte parentLEGITEXT000046146823
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. Le pouvoir de police générale des concours appartient au président du jury.

2. Les candidats sont tenus de respecter le règlement du concours.

3. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

4. 1° D'introduire dans le lieu des épreuves, tout document, note ou matériel non autorisé par le jury du concours ;

5. 2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;

6. 3° De sortir de la salle sans autorisation du surveillant responsable et sans être accompagnés par un autre surveillant ;

7. 4° De perturber par leur comportement le bon déroulement des épreuves.

8. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Le surveillant qui constate, au cours des épreuves, une fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement des concours établit un rapport qu'il transmet à l'attention du président du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046146833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.