Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046147241
Texte parentLEGITEXT000046147239
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 1996 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Agent en charge du pôle social au sein du service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines » ;
3. 2° Les mots : « Chauffeur principal du directeur » sont remplacés par les mots : « Technicien informatique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 1996 : art. Annexe
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