1. Le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2022 au collège de Lançon-Provence, situé à Lançon-Provence dans l'académie d'Aix-Marseille (unité administrative immatriculée 0134431W).
Arrêté du 20 juillet 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 août 2022.
TexteArrêté du 20 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046147490
Texte parentLEGITEXT000046147487
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