Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046147490
Texte parentLEGITEXT000046147487
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. Le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2022 au collège de Lançon-Provence, situé à Lançon-Provence dans l'académie d'Aix-Marseille (unité administrative immatriculée 0134431W).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046147490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.