Arrêté du 22 juillet 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteArrêté du 22 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046148001
Texte parentLEGITEXT000046147990
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2022 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. La même annexe 1 est modifiée comme suit :

2. Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle :

3. 1° Le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale " est remplacé par le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale " figurant en annexe 3 du présent arrêté ;

4. 2° Après le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale ", est ajouté le tableau " Enseignements optionnels et unités facultatives-classe de Terminale " figurant en annexe 4 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046148001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.