Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1127 du 5 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046153549
Texte parentLEGITEXT000046153531
Référencearticle 2 du décret n°2022-1127 du 5 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 10 novembre 2015 susvisé, après la cinquième ligne (« Crémation »), il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
2. Transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation
3. R. 2213-34-1
4. 6 jours
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015 : art. null
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