Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1132 du 5 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046153880
Texte parentLEGITEXT000046153877
Référencearticle 1 du décret n°2022-1132 du 5 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-1002 du 12 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
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