Décret n°2022-1133 du 5 août 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1133 du 5 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046154046
Texte parentLEGITEXT000046154035
Référencearticle 3 du décret n°2022-1133 du 5 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 18 mars 1993 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « des auxiliaires de puériculture territoriaux, » sont supprimés ; 2° Le troisième alinéa de l'article 1er est supprimé ; 3° Le 3° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° S'agissant du cadre d'emplois d'auxiliaires de soins territoriaux, le concours de recrutement comprend une épreuve d'admission qui consiste en un entretien permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois (durée : quinze minutes). » ; 4° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 2-1.-L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé. » ;

3. 5° Les articles 3 à 5-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 : art. 2-1

A abrogé :

  • Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 : art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 5-1

A modifié :

  • Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 : art. 1, art. 2

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