Décret n°2022-1134 du 5 août 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1134 du 5 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046154068
Texte parentLEGITEXT000046154053
Référencearticle 6 du décret n°2022-1134 du 5 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2013-339 du 22 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Aller plus loin

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