Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046154550
Texte parentLEGITEXT000046154547
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 634. » ;
4. 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer permettant l'accès à l'échelon spécial prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 35. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2018 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.