Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046154553
Texte parentLEGITEXT000046154547
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit : » ;
2° Le tableau figurant au second alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre de points de NBI par emploi
3. Nombre d'emplois
4. 60
5. 101
6. 50
7. 126
8. 30
9. 296
10. 20
11. 106
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2018 : art. 2
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