Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046154619
Texte parentLEGITEXT000046154612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;
3. « 7° La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2021 : art. null
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