Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046154713
Texte parentLEGITEXT000046154705
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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