Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046154882
Texte parentLEGITEXT000046154866
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation. » ;
3. 2° L'article 4est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. «-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2018 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
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