Arrêté du 28 juillet 2022 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2022 au 28 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046154918

Texte parentLEGITEXT000046154900

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2022 (version du 7 août 2022)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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