Arrêté du 28 juillet 2022 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2022 au 28 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046154928

Texte parentLEGITEXT000046154900

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2022 (version du 7 août 2022)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.