1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 27 juillet 2022 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046155090
Texte parentLEGITEXT000046155059
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.